Conditions Générales

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1. Objectif et champ d’application

Les présentes conditions d’utilisation vous informent sur les conditions d’accès et d’utilisation de notre site Internet.

En utilisant notre site Internet, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et en accepter le contenu. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous devez alors immédiatement cesser d’utiliser notre site Internet.  Si nous constatons que vous ne respectez pas nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit de vous refuser unilatéralement l’accès à notre site Internet, et ce, sans avertissement préalable.

2. Gestion de notre site Internet

Ce site Internet est géré par FILLIERS DISTILLERY SA, possédant son siège social à Leernsesteenweg 5, 9800 Deinze et inscrite au RPM Gand sous le numéro 0401.021.457 (TVA BE 0401.021.457) (ci-dessous dénommée « Filliers » ou « nous »).

3. Utilisation de notre site Internet

L’utilisation de notre site Internet est gratuite. Afin d’utiliser notre site Internet, vous devez vous assurer de disposer du matériel et des logiciels nécessaires ainsi que d’une connexion à l’Internet.

L’utilisation de notre site Internet est réservée aux internautes âgés de 18 ans ou plus.  Nous nous réservons le droit de vous refuser unilatéralement le droit d’accès, sans avertissement préalable, s’il apparaît que vous êtes mineur.

Notre site Internet et son contenu peuvent uniquement être utilisés à des fins privées, non commerciales et légitimes. Il est interdit d’utiliser ce site pour diffuser des virus ou autres logiciels malveillants, des messages interdits ou inappropriés, des spams ou pour mener d’autres activités illégales.

4. Notre responsabilité

Nous portons la plus grande attention et le plus grand soin possible au contenu de notre site Internet.  Toutefois, ce contenu peut être modifié et il vous est proposé sans garantie explicite ou implicite de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité afférente aux préjudices résultant de l’utilisation du contenu de notre site Internet, qu’elle soit correcte ou non, et aux dommages causés par l’utilisation ou la diffusion de ce contenu.

Nous mettons tout en œuvre pour que notre site soit accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès et une prestation de services ininterrompus au vu des caractéristiques techniques de l’Internet et des moyens informatiques et au vu de la nécessité d’exécuter des activités périodiques de maintenance, de mise à jour et de mise à niveau.

Nous ne gérons, n’hébergeons ni n’entretenons pas les sites Internet de tierces parties, auxquels notre site Internet renvoie. Nous déclinons donc toute responsabilité afférente au contenu de tels sites Internet, aux liens qui y sont proposés ou aux modifications et mises à jour de tels sites Internet.  Nous portons la plus grande attention et le plus grand soin possible à la présence de liens vers d’autres sites Internet et à leur fonctionnement correct. Toutefois, nous ne pouvons toujours garantir le bon fonctionnement de ces liens.

5. Propriété intellectuelle

Nous sommes les ayants droit ou bénéficiaires de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à notre site Internet et aux informations qui vous y sont proposées (à l’exception des liens vers des sites Internet de tiers).

Vous vous engagez à ne pas copier, modifier, exploiter, vendre ou utiliser d’une autre manière tous les éléments composant notre site Internet, et ce, de quelque manière que ce soit et sous toute forme que ce soit.  Ces éléments sont, notamment, la marque, les textes, le logiciel, les bases de données, les formulaires, la raison sociale, les noms de produits, les logos, les représentations graphiques et illustrations, les graphiques, la musique, les combinaisons de couleurs, les slogans, les lay-outs et les mises en page et tout autre élément protégé de notre site Internet et de nos biens et services.

6. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et mises en œuvre conformément au droit belge, exclusivement applicable à tout litige éventuel.

Sauf dans le cas d’une disposition légale contraignante contraire, les tribunaux de Gand sont exclusivement compétents pour trancher tout litige qui pourrait résulter de l’interprétation ou de la mise en œuvre des présentes conditions d’utilisation.

7. Contact

Vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse info@filliers.be pour obtenir tous renseignements complémentaires ou pour formuler des remarques relatives aux présentes conditions d’utilisation.

8. Modifications

Nous pouvons parfois modifier les présentes conditions d’utilisation afin de répondre aux commentaires, vous informer d’une modification de nos activités et/ou nous conformer à la législation. La nouvelle version s’appliquera à compter de la date de votre première visite suivante de notre site Internet. Nous vous invitons à toujours consulter la dernière version des présentes conditions d’utilisation sur notre site Internet.